CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 14/12/2024

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

D’une part,

Chloé ROBERT Micro-entreprise affiliée à La Maison des Artistes (N° d’ordre MDA: R776000)

dont le siège social est situé chemin Alfred Mazerieux 97400 Saint-Denis,

contact : chloerobertpro@gmail.com

n°Siret : 803 816 602 00038 / APE: 9003A, 

ci-après dénommée "le Vendeur" et gérant le site www.chloerobert.re 

et, d’autre part, 

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chloerobert.re dénommée ci-après " l’Acheteur".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.chloerobert.re. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.chloerobert.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Chloé Robert conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chloerobert.re appartenant à Chloé Robert. Chaque article est unique ou produit en séries limitées. Chloé Robert se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des articles. Le Vendeur s’engage à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente. Ces photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer de la réalité en raison des paramètres d'affichage des écrans.

À ce jour, la vente des articles présentés dans le site www.chloerobert.re est destinée aux acheteurs résidant à La Réunion et en France métropolitaine. Pour une vente en dehors de ces destinations, merci de prendre contact directement avec Chloé Robert en vue de définir les possibilités et modalités d’acheminement des produits, au cas par cas.

Article 3. Tarifs 

Les prix sont indiqués en euros, nets (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Chloé Robert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et varient en fonction de la destination et du type de produits.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Le Client sélectionne les œuvres qu'il souhaite acheter et valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le site. En validant sa commande, le Client confirme l’exactitude des informations fournies (adresse, coordonnées, etc.). Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité de l’œuvre ou pour tout motif légitime.

Le vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal

- Paiement sécurisé SSL par carte bancaire (Visa et Mastercard)

La commande est considérée comme validée une fois le paiement intégral reçu.

Article 5. Livraison

- À La Réunion : Les livraisons interviennent dans un délai de 7 à 10 jours après réception du paiement par le Vendeur. Elles sont effectuées en fonction de la nature des produits.

• Par livraison gratuite à Saint-Denis (en centre-ville ou à l’atelier) sur rendez-vous pour tous les produits ;

• Par expédition via La Poste en lettre suivie au tarif de 5,00 € pour les reproductions et les broderies ;

• Par livraison via le prestataire UPS Réunion / Velogic au tarif de 20,00 € pour les oeuvres originales et les sérigraphies. Les secteurs de Mafate et Cilaos sont exclus de cette option.

- En France Métropolitaine : Les livraisons interviennent dans un délai entre 7 à 10 jours après réception du paiement par le Vendeur. Elles sont effectuées en fonction de la nature des produits.

• Par expédition via La Poste en lettre suivie au tarif de 12,00 € pour les reproductions et les broderies ;

• Par expédition via le prestataire DHL au tarif de 50,00 € pour les oeuvres originales et les sérigraphies.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les dépassements de délais ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages- intérêts, retenue ou annulation des commandes.

Article 6. Réserve de propriété 

Chloé Robert conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 7. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf si le produit a été réalisé sur commande ou personnalisé.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer le vendeur par mail sur chloerobertpro@gmail.com.

À compter de la notification de sa rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour restituer les biens, les frais de retour et risques des produits sont à la charge exclusive de l’Acheteur sauf en cas de non-conformité du produit.

Les retours s’effectuent à destination de Chloé Robert, 71 F chemin Alfred Mazerieux 97400 Saint-Denis.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.

Le retour ou échange de produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et complets, permettant leur nouvelle commercialisation.

Article 8. Responsabilité 

Chloé Robert, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.chloerobert.re sont et restent la propriété exclusive de Chloé Robert et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, qu’elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L'achat d'une œuvre ne transfère pas au Client les droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale, sauf accord écrit préalable.

Article 10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles de l’Acheteur à un tiers. Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées. l’Acheteur peut en faire la demande à tout moment par email adressé au Vendeur.

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 12. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut adresser un mail à chloerobertpro@gmail.com.